Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 21 janvier 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le président, vous avez évoqué les missions de votre organisme en précisant qu'il y avait toute une partie de prévention et de suivi dans les différents aéroports. Mais pour que le système puisse fonctionner, il faut une partie de répression pour ceux qui, malheureusement, ne se conforment pas aux textes en vigueur. Pourrait-on connaître précisément, compagnie par compagnie, le niveau des amendes infligées, et éventuellement le montant de celles qui n'ont pas été réglées ?

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