Intervention de Victor Haïm

Je vais voir ce qu'il en est. Mais cela relève plutôt de la sécurité.

Certains d'entre vous m'ont interrogé sur le sort et le montant des amendes. Ce n'est pas en 2010 que leur montant a été doublé, mais en 2012, après que j'ai pris mes fonctions. Et s'il n'est passé qu'à 40 000 euros, c'est de votre fait, et pas du mien – car j'avais proposé 80 000 euros. Cela dit, 40 000 euros représentent déjà, pour des courts et moyens courriers, largement plus que le bénéfice retiré d'un, voire de plusieurs vols. Un tel niveau d'amende devrait être déjà dissuasif. Néanmoins, s'agissant des vols de nuit, l'ACNUSA a demandé l'interdiction de vols des avions qui n'ont pas de créneau, notamment pour Roissy. Actuellement, les compagnies paient l'amende, et les avions peuvent s'envoler : il serait tout de même beaucoup plus simple, sauf circonstances exceptionnelles – retards justifiés ou autres – qu'ils n'aient pas du tout le droit de s'envoler.

Quant à l'usage qui est fait de ces deniers, il faut le demander au secrétaire d'État au budget. Ils rentrent en effet dans le pot commun et je n'ai aucune information sur le sujet.

Je n'ai pas encore abordé la question des autorités administratives indépendantes. Même si elles ne sont qu'une pression morale (et je n'ai moi-même pas beaucoup de pouvoir sur la DGAC), je pense qu'elles ont leur place. Le rapport Davies pour Heathrow préconise d'ailleurs la création d'une structure équivalente à l'ACNUSA. Et Sir Davies m'a demandé d'aller à Londres pour présenter notre agence.

Un règlement récent concernant le bruit des avions préconise également la mise en place d'une autorité administrative indépendante, ce qui en prouve l'utilité. Je sais que la DGAC considère que c'est elle qui est indépendante. L'ACNUSA n'en est pas moins très utile, malgré un pouvoir limité.

Notre budget est d'environ 1,5 million d'euros – personnels, études, déplacements, etc. Mais nous rapportons plus de 3 millions à l'État. Nous coûtons donc moins cher que ce que nous rapportons. Si l'ACNUSA n'était pas là pour fixer et collecter les amendes, il faudrait passer devant une formation de tribunal, avec trois magistrats, un greffier, un rapporteur public, etc. et cela reviendrait sensiblement plus cher. Il faudrait par ailleurs faire appel à des experts, qu'on peut trouver au sein de l'ACNUSA. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres autorités indépendantes, mais je crois pouvoir dire que l'ACNUSA, coûte peu, rapporte beaucoup et qu'elle est très utile. C'est mon point de vue.