Intervention de Victor Haïm

Non. J'ai un petit problème avec les compagnies basées à l'étranger, pour lesquelles on n'a pas la possibilité de poursuivre.

Quand la prescription était trentenaire, le fait de ne pas payer leur interdisait de revenir en France. Maintenant que cette prescription a été ramenée à cinq ans, les compagnies attendent un peu, et puis reviennent. Mais le phénomène est très marginal, puisqu'il ne concerne qu'environ 15 % des compagnies.

On m'a également interrogé sur la répartition des compagnies condamnées à payer des amendes, entre celles de Paris et celles de province. Je peux difficilement répondre à une telle question. Air France et Easy Jet sont de grandes compagnies, et à côté d'elles, il y a de nombreuses compagnies beaucoup moins importantes. Quantitativement, compte tenu de son poids dans le ciel français, Air France paie davantage d'amendes que toutes les autres compagnies réunies. Mais ce n'est pas significatif d'un nombre de manquements proportionnellement plus élevé. Toutes les compagnies sont plus ou moins concernées de la même façon. Dans le rapport, il y a peut-être des éléments plus précis que ce que je suis en train de vous dire. Si vous le souhaitez, on pourra procéder à une analyse plus précise.

Une question portait sur les difficultés rencontrées selon les aéroports. J'ai tendance à dire qu'il y a des difficultés localement, avant qu'il y en ait avec l'ACNUSA – laquelle se déplace pour voir ce que l'on peut faire au niveau local. Quand il y a de bonnes relations entre les autorités aéroportuaires, les associations de riverains et les compagnies aériennes, tout va très bien. Parfois, la situation est plus conflictuelle et difficile. Mais dans l'ensemble, sauf sur Orly et Roissy, les relations sont relativement bonnes.

Par exemple, à Toulouse, à la demande d'associations de riverains, je suis allé voir si l'on pouvait envisager de proposer des déviations de trajectoires à la DGAC pour éviter un petit village.

De la même façon, nous avons été sollicités pour intervenir à Bron où il y avait des problèmes de développement de l'aéroport. Les riverains souhaitant avoir l'avis de l'ACNUSA, je suis allé les voir et leur ai suggéré de préparer une charte. Ils m'ont donné des éléments et je vais essayer de finaliser une proposition de charte. Il faut pouvoir mettre les choses à plat, de manière à avoir de bonnes relations, comme c'est le cas à Cannes ou sur d'autres plates-formes.