Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai souhaité que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi, actuellement en discussion au Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Compte tenu du calendrier d'examen de ce texte à l'Assemblée nationale - le projet de loi sera examiné par la commission des lois, saisie au fond, du 3 au 5 février prochain, ce qui nous conduira à un examen dans notre commission dès le 3 février en soirée, il nous revient de désigner dès maintenant un rapporteur pour avis.

Le Sénat n'a pas terminé d'examiner ce texte, aussi les indications sur le périmètre de notre saisine sont donnés à titre indicatif à ce stade. La saisine portera sur les articles relatifs à la gestion des déchets (5 et 5 bis), sur les dispositions relatives à l'aménagement du territoire (notamment l'article 6 sur le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, les articles 6 bis A sur les chartes régionales d'aménagement, 6 bis, 7, 14, 15 bis, 17 bis, 21 bis, 23, 25, 26, 27), et celles relatives aux transports (articles 8, 9, 10 et 11).

J'ai reçu la candidature de : M. Florent Boudié (groupe SRC).