Intervention de Catherine Lemorton

Selon les informations dont je dispose, le projet de loi relatif à la santé sera examiné en commission durant la semaine du 2 mars et dans l'hémicycle début avril. Quant aux quatre groupes de travail mis en place par la ministre de la santé à la suite des mouvements des médecins, ils ont déjà débuté leurs travaux et devraient rendre leurs conclusions avant la fin mars. Les blocages portent essentiellement sur les aspects techniques du tiers payant. Même si les conclusions de ces groupes de travail sont rendues fin mars, rien ne nous empêchera de demander à la ministre de faire état de l'avancement de leurs travaux dans l'hémicycle ni de déposer des amendements.

J'indique aussi que notre commission sera saisie pour avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, autrement appelé NOTRE, qui est en cours d'examen au Sénat et que nous devrions étudier en commission le lundi 2 février. En l'état actuel des choses, notre saisine portera sur trois articles du texte adopté par la commission des lois du Sénat : l'article 3 bis, l'article 22 ter et l'article 24.