Intervention de Rémi Delatte

Il n'est pas de sujets plus délicats pour le législateur que ceux qui, comme celui-ci, confinent à l'intime, à la conscience et aux convictions personnelles. Plus que jamais, la sagesse doit primer. Or je vois beaucoup d'imprudences dans cette proposition de loi, à propos de laquelle je vais me limiter à deux remarques.

D'abord, comme le Président de la République l'a dit lui-même, ce sujet doit faire l'objet d'un grand débat national. Ce débat a déjà été enrichi de nombreuses contributions, y compris de la part de nos éminents collègues Jean Leonetti et Alain Claeys, dont l'expertise et l'objectivité ne sauraient être contestées. Il a aussi été alimenté par des rapports d'institutions et d'autorités. Aucun de ces rapports ne préconise l'euthanasie et le suicide médicalement assisté, dispositions qui ont conduit les pays qui les ont adoptées à constater un accroissement des pratiques hors champ légal.

Ma deuxième remarque porte sur le principe de collégialité mis à mal par cette proposition de loi. Il ne peut être accepté de confier la décision à un médecin qui ferait appel à un autre praticien de son choix et qui consulterait l'équipe soignante « s'il y a lieu ». C'est vraiment le fait du prince. Nulle part, le texte ne qualifie le médecin chargé d'étudier le dossier. Est-ce le médecin généraliste référent, le médecin chef du service de l'hôpital ou le médecin ayant en charge le patient en cours d'hospitalisation ? Rien n'est précisé. Il y a manifestement un renoncement à la dimension collégiale, qui est pourtant primordiale car elle constitue un rempart à d'éventuelles dérives. Notre assemblée va débattre de manière plus approfondie sur ces sujets dès cet après-midi. Aussi la sagesse doit-elle nous amener à rejeter la proposition de loi de notre collègue Véronique Massonneau.