Intervention de Bernard Accoyer

La loi dite Leonetti a constitué une avancée considérable ; malheureusement, les moyens manquent pour qu'elle soit suffisamment connue et correctement appliquée. Or il est toujours préoccupant de passer à autre chose quand l'étape précédente n'a pas été correctement accomplie.

Je salue le travail accompli une nouvelle fois par Jean Leonetti, de concert cette fois avec Alain Claeys. Le texte qu'ils ont préparé repose sur un fragile équilibre, les notions de « directive anticipée contraignante » et de « sédation prolongée jusqu'à la mort » méritant d'être respectées à la lettre. Je m'inquiète donc qu'aient été déposés des amendements à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui pourraient être repris lorsque le texte Leonetti-Claeys sera inscrit à l'ordre du jour, quand bien même ceux-ci n'apporteraient que des modifications insignifiantes. Nos deux collègues ont accompli un travail d'orfèvre qu'il conviendra de respecter le plus soigneusement possible.