Intervention de Gérard Bapt

Je m'associe aux propos de Martine Pinville, Michel Liebgott et Bernadette Laclais. Le texte qui nous est proposé pose un problème qui a déjà été réglé en Belgique mais qui, chez nous, ne doit l'être qu'une fois que notre société y aura été préparée – objectif qui n'est pas encore atteint.

Bien que n'étant pas encore inscrit à l'ordre du jour, le texte proposé par Alain Claeys et Jean Leonetti va venir en discussion et diffère de la proposition de loi de Véronique Massonneau. Même celui-là posera problème, car le dialogue entre le médecin et la personne de confiance est difficile lorsque le patient est en phase terminale.

Olivier Véran faisait tout à l'heure la distinction entre la sédation d'apaisement et la sédation terminale. Cette distinction est difficile à exprimer pour un médecin. La sédation d'apaisement vise à éliminer la douleur, notamment lorsque cette dernière est irrémissible. Ainsi, pour apaiser les douleurs osseuses d'un patient, il faut parfois le mettre sous morphine jusqu'à l'hallucination. Mais une fois que le pronostic vital du patient est définitivement engagé à brève échéance, il importe de s'assurer que celui-ci mourra dans la dignité. Or cette dignité n'est pas respectée lorsqu'il n'en finit pas de mourir, car le but de la sédation d'apaisement n'est pas d'aider à mourir. Voilà pourquoi ces problèmes seront toujours difficiles à régler. Néanmoins, la proposition de loi Claeys-Leonetti a le mérite de mettre le patient au centre du traitement de la fin de vie en milieu hospitalier. La volonté de la famille et de la personne de confiance doit s'imposer dans certaines circonstances, y compris lorsqu'il s'agit d'aider à abréger la vie, par respect de la dignité du mourant.