Intervention de Annie Le Houerou

Notre débat doit déboucher sur une meilleure connaissance et une meilleure application du droit existant, mais aussi sur des évolutions législatives, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. Ce sujet de société touche chacun d'entre nous individuellement, au plus profond de son être. Et chacun appréhende la fin de sa vie de manière personnelle.

L'article 1er de la proposition de loi préconise le suicide médicalement assisté en cas d'affection grave et incurable, physique ou psychique, inapaisable ou jugée insupportable. Or comment juger du caractère insupportable d'une souffrance liée aux maladies psychiques ? Le suicide médicalement assisté est une violence pour certains d'entre nous, qui ne sont pas prêts à accepter cet accompagnement au passage à l'acte. La mortalité par suicide est un fléau, tout particulièrement en Bretagne, où l'on enregistre dans certaines zones des taux parmi les plus élevés de France – 72 % pour les femmes, 58 % pour les hommes. Les causes de cet acte de désespoir sont liées à la solitude, notamment chez les personnes âgées, ainsi qu'au contexte économique et social de précarité. Alors que, face à cette surmortalité persistante, la région a fait de la lutte contre le suicide une priorité sanitaire, le texte de Véronique Massonneau a de quoi interroger.

En mettant le patient au coeur de la décision, la proposition de loi accomplit un progrès, car le sujet ne doit pas être laissé aux professionnels. Le rapport Claeys-Leonetti traite aussi de cette question. Le législateur doit tenir compte des conclusions des différents travaux afin d'aboutir à un consensus et de répondre aux attentes des Français. Le débat doit maintenant prendre sa place pour parvenir à une position satisfaisante dans la majorité des situations, afin de ne pas heurter une partie de la population.