Intervention de Véronique Massonneau

Bernard Accoyer n'a parlé que de la proposition de loi de Jean Leonetti. Ses propos fort intéressants sont à rattacher à un autre cadre.

Concernant Bernadette Laclais, s'agissant de la distorsion entre les textes et la réalité, j'ai déjà répondu que tant qu'elles garderont une portée consultative, les directives anticipées ne serviront pas à grand-chose, le patient ayant l'impression que sa décision finale ne sera pas respectée.

Monsieur Christophe Sirugue, il ne faut certes pas heurter, mais il convient de respecter le choix de chacun. Vous dénoncez avec raison les inégalités devant les soins palliatifs, mais il y en a également devant la sédation que certains médecins répugnent à pratiquer. Cela ne peut plus continuer.

L'humilité, monsieur Gilles Lurton, je puis vous assurer qu'elle m'a toujours habitée, et que mon souci d'écouter chacun m'a d'ailleurs conduite à modifier ma proposition de loi avant de la déposer. Je considère, en effet, que les auditions doivent venir enrichir le point de vue que l'on adopte et l'éclairer différemment.

Nous sommes tous d'accord pour consacrer le droit de ne pas souffrir. Mais le personnel soignant a beau être dévoué, les moyens manquent, en particulier dans les EHPAD, ainsi qu'on peut le constater à la lecture du rapport de l'Observatoire de la fin de vie. On juge une société à la manière dont on y meurt, a dit Jean-Pierre Barbier ; je puis vous assurer que ce n'est pas brillant en France. C'est un problème auquel nous devrions nous attaquer en parallèle de celui que nous abordons aujourd'hui. Une aide-soignante m'a ainsi raconté qu'elle avait en charge dix-neuf personnes, ce qu'elle considérait comme de la maltraitance. Mettons donc nos moyens au service de nos plus âgés !

La clause de conscience figure dans ma proposition de loi, comme elle existe pour l'interruption volontaire de grossesse, car certains médecins ont des convictions qui les empêchent d'accéder à la demande du patient.

Je remercie Gérard Sebaoun d'avoir participé à toutes les auditions. J'espère qu'elles auront contribué à l'éclairer et, peut-être, à faire évoluer son point de vue.

Olivier Véran, a eu l'humilité de reconnaître qu'étant médecin, il avait sans doute un jugement différent de celui de de nos concitoyens, et que ce débat devait appartenir à la société tout entière.

Jean-Pierre Barbier considère que le suicide est une décision individuelle ; j'ai déjà répondu que, pour moi, les deux termes étaient totalement différents. Selon lui, dans l'Oregon, 50 % des candidats au suicide ne vont pas jusqu'au bout de la démarche parce qu'ils ne sont pas assistés. Même dans les pays qui ont légalisé cette pratique, 50 % des personnes qui ont mis en place des directives anticipées ne vont pas non plus jusqu'au bout. De toute façon, selon le côté où l'on se place, les chiffres donneront toujours lieu à des bagarres d'experts.

Monsieur Bernard Perrut, je ne peux pas laisser parler d'escalade en Belgique et aux Pays-Bas. En France aussi, il y a des dérives, parce qu'il n'y a pas de loi. Tout le monde s'accorde à dire que les 5 000 euthanasies pratiquées chaque année le sont en toute illégalité, et que les médecins et le personnel soignant se trouvent en insécurité juridique, car, parfois, les patients n'ont pas donné leur consentement. On parle de dérive quand on a peu d'arguments sur le fond. Et s'il y en a en Belgique et aux Pays-Bas, c'est parce que chaque loi peut faire l'objet de lectures différentes. Je crois savoir, monsieur Jean Leonetti, que vous avez reçu une lettre des médecins belges qui ne veulent plus vous entendre parler de dérive en Belgique. En réalité, vous faites de la désinformation !