Intervention de Catherine Lemorton

Nous allons examiner le rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

La mission a travaillé sur la base d'une communication que la Cour des comptes lui avait transmise, à notre demande conjointe avec la commission des finances, le 10 avril 2014. La MECSS s'est réunie sur ce thème jusqu'à la fin octobre 2014, avant d'adopter, le 14 janvier dernier, le projet de rapport qui nous est soumis, au terme d'une réunion de travail dont il m'a été rapporté qu'elle avait été longue et fructueuse.