Intervention de Joëlle Huillier

J'adresse mes félicitations à la rapporteure pour la qualité de son travail sur un sujet essentiel pour l'organisation de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées.

Créée il y a près de dix ans, la CNSA est devenue un organisme incontournable dans le paysage médico-social. Le rapport comporte des préconisations concrètes et réalistes afin de faciliter l'accomplissement des missions de la CNSA et de remédier au cloisonnement des politiques. Je souhaite mettre l'accent sur les propositions qui me semblent les plus importantes parce qu'elles placent la personne au centre de nos politiques.

Le rapprochement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social est indispensable à la bonne continuité des parcours de vie et de soins. La non-fongibilité des enveloppes budgétaires entre ces deux secteurs constitue un obstacle à la fluidité du parcours de soins, que la mutualisation des moyens et des compétences des établissements ainsi que des équipes permettrait de lever.

L'exigence de rapprochement vaut également pour les politiques en faveur des personnes handicapées et les politiques à l'égard des personnes âgées. Votre rapport évoque la généralisation du guichet unique. La CNSA pourrait également se voir confier un rôle renforcé de pilotage. Enfin, la participation des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au conseil de la CNSA favoriserait une approche transversale.

Par ailleurs, vous insistez sur la nécessité de rendre plus équilibrée, ou plutôt plus égalitaire, la réponse aux besoins sur chaque territoire, en matière de structure, de répartition des dotations des territoires et de compensation individuelle de la perte d'autonomie.

Enfin, vous plaidez pour une meilleure organisation des systèmes d'information et une meilleure communication des données, indispensables à la connaissance des besoins et à l'adéquation des réponses qui leur sont apportées.

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir présenté un rapport complet et proposé des pistes d'évolution qui ne peuvent que recueillir l'approbation des membres du groupe SRC.