Intervention de Arnaud Richard

Je tiens à saluer la qualité du travail de notre collègue sur un sujet extrêmement technique, compliment qui vaut pour l'ensemble des travaux de la MECSS. Il faut se féliciter de cette instance qui travaille au demeurant de concert avec la Cour des comptes. Quelles que soient les évolutions politiques, nous devons nous assurer que ses préconisations peuvent être rapidement mises en oeuvre dans les lois de financement de la sécurité sociale. Le travail de la MECSS n'est malheureusement pas suffisamment connu et soutenu par nos collègues. Pourtant le Parlement doit, plus que jamais, s'attacher aux suites données à ses évaluations des politiques publiques et aux préconisations qui les concluent.

Je souligne le rôle essentiel de la CNSA, tout à la fois chargée de financer les aides aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, de répartir les moyens qui lui sont alloués par la solidarité nationale, de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et d'assurer une mission d'expertise et d'information sur la qualité des services rendus. La CNSA est donc au coeur des politiques publiques qui doivent permettre à la France de relever le défi du vieillissement et de la perte d'autonomie, répondant ainsi à une exigence de cohésion sociale et de solidarité nationale à laquelle l'UDI est très attachée.

Nous avions regretté, pendant les débats sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, l'absence d'harmonisation dans l'évaluation des situations de dépendance. Nous avions plaidé pour la mise en place d'un référentiel d'éligibilité unique, intégrant les situations de handicap, qui ouvrirait droit à une rente déterminée selon le degré de dépendance de la personne. Est-ce envisageable, ou même souhaitable, à terme ? Quels en seraient les avantages pour la CNSA ?

Ce même projet de loi n'est pas assez ambitieux en matière de réduction des inégalités sociales et territoriales, alors que de fortes disparités demeurent en matière de gestion des aides au niveau départemental. Le rôle d'appui méthodologique et d'harmonisation des pratiques confié à la CNSA permet-il d'apporter une réponse à la hauteur de cet enjeu ? Faudrait-il aller plus loin ?

En termes de gouvernance, nous naviguons un peu à vue. Nous ne savons pas ce qu'il adviendra des conseils départementaux puisque leur avenir est suspendu à la réforme territoriale. Pensez-vous que le périmètre des missions de la CNSA puisse évoluer avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont notre commission s'est saisie pour avis ?