Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la rapporteure, je vous remercie pour ce rapport très complet.

En dépit des inquiétudes qu'a suscitées sa création, la CNSA s'est affirmée, depuis dix ans, comme un acteur incontournable dans le financement des politiques publiques relatives à la perte d'autonomie. Vos préconisations nous semblent très pertinentes. Elles donnent des lignes directrices pour améliorer l'efficacité de la Caisse et garantir une réponse adaptée aux besoins des publics concernés.

La préconisation n° 20 porte sur la communication autour des références de bonnes pratiques pour que l'ensemble des acteurs puisse s'inspirer des initiatives réussies. Comme vous l'indiquez dans votre rapport, les directeurs généraux d'ARS auditionnés estiment que les modes de financement actuels constituent un frein à la coopération des acteurs des différents secteurs et au développement de formes plus souples d'organisation des structures. Leurs propositions en faveur d'une fongibilité accrue des enveloppes sanitaires et médico-sociales de l'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie –, et de l'augmentation du FIR – fonds d'intervention régional – seraient de nature à faciliter la transversalité des interventions des ARS.

Votre rapport indique également que tous les acteurs devraient se réunir afin de réfléchir ensemble, le temps nécessaire, à la meilleure manière d'inclure les incitations à la transversalité dans les modes de rémunération et de tarification. Quand ces réunions vont-elles commencer, si ce n'est déjà fait ? Sous quel patronage se dérouleront-elles ?

La préconisation n° 23 suggère de mettre en place une convergence des outils, des méthodes et des procédures, notamment en matière d'information, d'évaluation des besoins et de suivi de la personne handicapée et de la personne âgée dépendante. Vous estimez que les maisons départementales de l'autonomie (MDA) représentent une structure d'avenir pour les politiques de l'autonomie. Dans le même temps, vous rapportez que les associations représentatives des personnes handicapées ont fait part de leurs réticences sur une évolution à court terme des maisons départementales des personnes handicapées en MDA. Nous connaissons les problèmes soulevés par une telle évolution, notamment en matière de financement. Les associations expriment-elles une position de principe ou laissent-elles la porte ouverte pour des discussions futures ?