Intervention de Dominique Tian

Je remercie Martine Carrillon-Couvreur pour la qualité de son travail, à laquelle elle nous a habitués. La MECSS est un lieu d'échanges entre les partis intéressant, car ses travaux donnent lieu à des décisions unanimes sur lesquelles s'appuyer pour obtenir une traduction législative. Pensez-vous que le projet de loi relatif à la santé pourra être enrichi des propositions de la MECSS ? Pierre Morange l'a dit, ces propositions sont le fruit d'un débat apaisé et utile.

Sur le financement des établissements médico-sociaux, sujet très important, nous attendions une loi qui n'est jamais venue. Pourtant, la Cour des comptes souligne régulièrement le problème. Dans un référé du 24 novembre 2014, elle indique que la réforme de la tarification est inaboutie. Elle note que les moyens attribués aux établissements font l'objet d'une procédure contradictoire faute d'une connaissance plus fine de la gestion des établissements et de l'existence de référentiels. C'est du « bricolage ». Il faudra, un jour, disposer d'éléments statistiques et objectifs pour déterminer le véritable prix de journée des établissements.

Bravo encore pour ce travail, madame la rapporteure, même si, vos préconisations le montrent, il reste encore beaucoup de chemin à faire.