Intervention de Laurent Grandguillaume

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, le ministre nous a écoutés en commission, ce qui doit nous inviter à un débat harmonieux plutôt que dissonant.

La complexité du droit et des procédures administratives constitue un frein au développement de l’activité économique et au dynamisme des entreprises françaises. Elle pèse sur leur capacité à innover et à créer des emplois. Elle frappe plus durement encore les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de moyens pour y faire face. Le Gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises, afin de redonner de la force à l’économie et faire reculer le chômage. Cela suppose la simplification de l’environnement fiscal et réglementaire des entreprises. Il faut simplifier à tous les étages : les micro-entreprises, les très petites entreprises – les TPE –, les PME et les entreprises de taille intermédiaire, les ETI, dont on ne parle pas suffisamment.

Elles représentent la France des solutions. Ce sont celles qui, dans les territoires, prennent des risques, innovent, créent et développent. Elles représentent une des clés de l’objectif de réduction du chômage, monsieur le ministre, car elles sont porteuses d’emplois durables et non-délocalisables. Elles ont une empreinte sociale dans nos territoires et nous devons leur garantir un écosystème favorable et stable. Aussi, soyons attentifs non seulement au stock des normes, mais aussi à leur flux, notamment lorsque nous légiférons.

L’entreprise est une communauté de destin, à l’origine de laquelle se trouvent des femmes et des hommes. Ils prennent des risques et y investissent leur temps, leur énergie et leurs moyens. Il s’agit parfois de réaliser un rêve, une ambition ou simplement de tester une idée. Créer une entreprise est un acte de volonté et de courage.

Simplifions donc la vie des entrepreneurs pour qu’ils se consacrent entièrement à leurs projets et au redressement de notre pays.

Le choc de simplification qui a été engagé a permis, dans de nombreux domaines, d’alléger les normes et les procédures. Mais le chemin est long et parfois semé d’embûches.

Le titre II du projet de loi comprend des dispositions visant à stimuler l’innovation et l’investissement, en simplifiant et en accélérant les procédures qui s’appliquent aux projets industriels tout autant qu’à l’innovation. Ces dispositions allègent les obligations, notamment comptables, des entreprises, mais également celles issues de différents dispositifs. Ces allégements ont pu être intégrés par voie d’amendement.

Vous avez fait, monsieur le ministre, référence à l’article 55. Par voie d’amendement, nous y avons intégré la protection d’office de la résidence principale affectée à un usage non professionnel par la suppression de la déclaration obligatoire devant notaire. Cela permettra de protéger les entrepreneurs individuels qui n’ont pas forcément conscience, lorsqu’ils créent leur entreprise, qu’ils engagent l’ensemble de leur patrimoine.

Je crois que nous allons beaucoup plus loin dans cette protection que l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’EIRL, statut qui avait été adopté, il y a plusieurs années, notamment grâce à Hervé Novelli. Nous dépassons, là aussi, les clivages : cette proposition fait l’unanimité. Cette disposition va donc protéger les artisans et les auto-entrepreneurs, sans opposer les uns aux autres.