Intervention de Laurent Grandguillaume

L’amendement adopté en commission à l’article 56 vise, en ce qui concerne l’acte notifiant le refus de renouvellement d’un bail suite à une demande du locataire, à maintenir l’obligation de procéder par signification. Il s’agit en effet d’un acte grave : les parties méritent donc d’être davantage protégées. Cette modification va également enrichir le projet de loi.

Le texte adopté en commission comporte d’autres mesures. Je pense à la procédure de recouvrement des petites créances, qui se voit simplifiée et qui permettra de recourir aux huissiers. Cela permettra aux dirigeants de petites entreprises, pour faire face à leurs difficultés de trésorerie, de recouvrer ces créances.

Du point de vue des entreprises également, de nombreuses mesures visent à simplifier le travail de l’Autorité de la concurrence. Je crois que nous avons, là aussi, beaucoup enrichi le projet de loi.

Viendra enfin le débat relatif aux « retraites chapeau », même s’il a déjà eu lieu en commission spéciale. Par le biais de nouveaux amendements, nous nous apprêtons à les encadrer.

Mais plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission. Je pense notamment à ceux relatifs à la transparence ainsi qu’aux liens entre ces dispositifs et les performances de l’entreprise, car ils s’en trouvaient jusqu’à présent déconnectés.

Avec notre collègue Razzy Hammadi, nous défendrons un amendement relatif à la vitesse d’acquisition des droits, qui prendra également en compte le temps de présence dans l’entreprise, afin d’éviter les abus qui ont été constatés par le passé.

Monsieur le ministre, votre texte est ambitieux. Face à l’esprit de la rente se dresse la réussite individuelle. Face à l’esprit de la rente se dresse la responsabilité individuelle. Face à l’esprit de la rente se dresse la sécurité collective. Face à l’esprit de la rente se dresse enfin l’audace du réformisme de gauche. Je souhaite, avec tous mes collègues, que ce texte puisse aller dans le bon sens et soit enrichi de nombreux amendements. Cela nous permettra d’aller de l’avant et de redresser notre pays.