Intervention de Denys Robiliard

En revanche, ce n’est pas parce qu’une société se trouve placée en redressement judiciaire que sa société mère et ses filiales ne peuvent pas communiquer les offres de reclassement. Nous avons par conséquent maintenu la nécessité d’un reclassement au sein du groupe.

S’agissant des prud’hommes, vous savez qu’ils forment une juridiction importante : avec ses 15 000 conseillers, elle traite 200 000 affaires par an. Les chiffres ont été donnés : la conciliation représente 6 %, le départage 20 %, l’appel intervenant dans 67 % des cas, ce qui est énorme. Les délais s’élèvent à 15,1 mois en bureau de jugement, et, en cas de départage, à 29,7 mois, c’est-à-dire presque le double.

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de rendre responsables de cette situation les conseillers prud’hommes. Encore une fois, quand on constate que le délai double lorsqu’il est fait appel au juge départiteur, il n’est pas possible de les mettre en cause.

Il est tout aussi inutile de désigner comme boucs émissaires les avocats, comme le font un peu trop facilement certains.