Intervention de Stéphane Travert

Je tiens néanmoins à vous rappeler que le dispositif initial était inadapté en raison de la fixation de cinq dimanches de droit, ce nombre ne correspondant pas aux besoins de la grande majorité des communes et des territoires.

En revenant à une entière latitude des maires, nous réintroduisons de la souplesse, tout en

confirmant la confiance que nous avons dans les élus locaux et notre maillage territorial. La commission spéciale a également souhaité appliquer aux dimanches du maire la procédure de volontariat du salarié applicable dans les zones géographiques dérogatoires. Cela aussi me semble aller dans le bon sens. C’est inscrit dans la loi pour les intérêts des salariés, mais aussi pour sécuriser l’organisation des employeurs, notamment dans les petites structures.

S’agissant du travail en soirée, je tiens avant tout à rappeler que la mise en place d’une autorisation de travail en soirée, entre vingt et une heures et minuit, est particulièrement restreinte, puisqu’elle ne concernera que les commerces de détail situés en zone touristique internationale. Ceux-ci seront soumis à la condition de conclure un accord collectif qui doit obligatoirement prévoir un doublement de la rémunération et un repos compensateur équivalent en temps. La commission spéciale a, sur ce sujet également, souhaité renforcer les garanties apportées aux salariés travailleurs de soirée. Enfin, la commission a souhaité que l’ensemble des garanties dont bénéficient les travailleurs de nuit, en particulier en matière de surveillance médicale, puissent également s’appliquer aux travailleurs en soirée.

Le texte adopté par la commission spéciale a permis de répondre à toute une série de difficultés qui avaient été identifiées. Lors des débats en commission, des interrogations ont émergé sur certains points, comme sur la définition des zones touristiques internationales ou sur le sujet spécifique des commerces alimentaires. J’espère que les débats dans cet hémicycle permettront, notamment grâce à des amendements que nous avons déposés, de répondre au mieux à ces interrogations.

Le titre III a suscité bien des commentaires, lesquels étaient justifiés et légitimes parfois ; mais beaucoup créaient des amalgames entre les différents régimes et jouaient aussi sur les peurs. Notre seule responsabilité, c’est de répondre au besoin de proximité de nos concitoyens et d’adapter la société aux nouveaux modes de vie dans certains territoires. Nous devons répondre aux enjeux économiques et touristiques sans jamais renier nos valeurs. Plus de compensations, le volontariat, sa réversibilité, les droits accordés aux salariés, la confiance dans la négociation sociale, c’est cela qui répond à notre ambition commune : progrès, réduction des inégalités, justice sociale et solidarité. C’est dans ce sens que nous servons la République et le peuple de France.