Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, en vertu de l’article 58, alinéa 1, je veux évoquer la question du temps programmé, non pas pour me plaindre que cela n’ait pas permis à mon président de groupe de me donner un temps de parole dans la discussion générale – parce que je suis sûr qu’il en a éprouvé beaucoup de regret –, ni non plus pour faire un quelconque chantage vis-à-vis du Gouvernement à propos des amendements qui pourraient ne pas être examinés puisque, je l’ai dit, je voterai ce texte même si mes quatre-vingt-quinze amendements n’étaient pas adoptés, mais pour appeler votre attention sur un point : malgré le fait que la Conférence des présidents ait décidé de fixer à cinquante heures la durée maximale d’examen du texte, je rappelle que l’article 49, alinéa 12 de notre règlement prévoit la possibilité de l’augmenter.

Nous allons aborder à la fin de l’examen du texte beaucoup de questions extrêmement importantes : je pense à la justice prud’homale, aux simplifications pour les sociétés, au dialogue social dans l’entreprise. De plus, nombre d’amendements se retrouvent, et c’est normal, en fin de texte du fait qu’ils ne sont pas rattachés à un article. Je pense dès lors, compte tenu de l’esprit d’ouverture qui doit prévaloir tant du côté de l’opposition que de la majorité, et pour préserver la qualité de nos débats, que la Conférence des présidents devrait se poser la question d’allonger ce délai ou, si ce n’était pas possible, qu’on se mette d’accord, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le ministre de l’économie, pour traiter certains sujets en priorité afin de ne pas donner le sentiment d’un débat brutalement tronqué par la seule application de la procédure du temps programmé. Je vous prie, monsieur le président, de soumettre ma requête au président de l’Assemblée.