Intervention de Emmanuel Macron

Nous devons préserver ce cadre, quitte à en aménager les modalités, ainsi que nous l’avons fait dans la loi de 2013. Le 19 février, le Premier ministre en discutera avec les partenaires sociaux. Vous savez bien que le livre Ier du code du travail prévoit que tout projet de réforme fait d’abord l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, ce que les différentes majorités ont toujours respecté. Cette discussion aura lieu, et si François Rebsamen vient de nous quitter, c’est précisément pour retrouver certains partenaires sociaux et préparer cette échéance. Il ne serait ni responsable ni sérieux de faire croire aux Français que ce texte ne peut être voté en l’état parce qu’il ne contient pas de dispositions tendant à réformer les 35 heures !

Vous avez aussi évoqué la question des seuils. Sur ce sujet, les partenaires sociaux, au terme de la phase de concertation prévue par la loi Larcher, ont échoué à trouver un accord, il y a de cela quelques jours. Ces prochaines semaines, les ministres compétents et le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux le 19 février, en tireront les conséquences. Mais quel sens y aurait-il à vous proposer de légiférer sur ce sujet, alors même que le stylo n’est pas posé et que le Gouvernement affirme, depuis le début, sa volonté de trouver une solution concrète et respectueuse du dialogue social sur ce sujet connu de tous ? Le Président de la République lui-même, au mois d’août, n’a-t-il pas expliqué qu’il prendrait ses responsabilités en cas d’échec ?

Monsieur le premier ministre, nous devons, collectivement, trouver une solution pour l’économie française. Dire que ces quelques réformes symboliques ne figurent pas dans cette loi, c’est exprimer une réalité. Mais affirmer que leur absence justifie de voter cette motion de rejet préalable ne me paraît pas sérieux, au regard des douze années qui viennent de s’écouler.

Ce texte pose la nécessité d’entreprendre plusieurs dizaines de réformes, à la fois pour restaurer la justice sociale – en ouvrant pour les salariés des droits en matière de compensation ou d’épargne salariale – et pour permettre à notre économie de se développer.

La situation que vous décrivez n’est pas le fruit des deux dernières années ; elle vient de ce que, depuis de nombreuses années, et malgré le constat que vous avez établi, nous n’avons pas bougé ! Vous êtes le premier ministre qui parlait en 2007 d’une France en faillite et qui a augmenté la dépense publique de 120 milliards d’euros et la dette de 600 milliards.

Quelle peut être, en effet, la crédibilité de la France, lorsqu’elle va voir ses partenaires et qu’elle leur demande de bouger ?