Intervention de Jean-Louis Roumegas

Quelle étrange motion de rejet ! Pendant toute la première partie, j’ai pensé qu’il s’agissait au contraire d’une motion de soutien au texte du Gouvernement tant il n’y avait pas de différence de vision mais de degré. M. Fillon veut simplement aller plus loin : plus de travail le dimanche, fin des 35 heures, encore moins de protection environnementale ou sociale, comme s’il s’agissait là de la recette miracle pour ramener la mythique croissance que tous appellent de leurs voeux et dont il faudra pourtant apprendre à se passer.

Nous ne pouvons pas, bien évidemment, voter les attendus de cette déclaration de motion de rejet mais nous ne pouvons pas davantage en accepter la méthode. C’est vrai, la densité de ce texte empêche son examen en un délai si court – quatre-vingt-quatre heures de débats en commission dont je ne conteste pas la qualité. La présidence a très bien fait son travail, M. le ministre a été fort courtois mais il était impossible de réformer le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le code des transports, de modifier les professions réglementées, de privatiser au passage des sociétés de gestion d’aéroport, et j’en passe, dans le délai normalement imparti à l’étude d’un seul de ces thèmes.

Pour autant nous ne refuserons pas le débat car nous avons des arguments à faire valoir et que nous ne nous enfermons pas dans une position de refus. Nous ferons des propositions et nous verrons bien quels amendements seront acceptés par le Gouvernement. L’on ne pourra pas nous reprocher, en tout cas, d’avoir fui le débat. Nous voterons par conséquent contre cette motion de rejet.