Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir salué cette démarche. Le président de notre groupe et mes collègues y ont été très sensibles.

Monsieur le ministre, ce texte comportait 106 articles avant le début des travaux de la commission spéciale et 208 à leur terme, et plus de 3 000 amendements sont annoncés pour notre débat en séance : décidément, votre texte peine à susciter l’unité, y compris sur le plan quantitatif. Du coup, chacun peine à lui trouver une cohérence, que le titre lui-même est loin de justifier ou même d’expliquer. À moins que ladite cohérence ne se trouve dans tout ce que votre texte ne dit pas et qui précisément motive nos interrogations et nos oppositions.

Quatre difficultés persistent dans ce projet de loi et justifient d’ailleurs pleinement le qualificatif de « trompe-l’oeil » que j’ai déjà eu l’occasion d’employer, pour ne pas dire qu’il constitue en réalité une authentique manoeuvre de diversion. La conjonction de ces deux caractères conduit à cette appréciation d’ensemble : ce texte n’est pas ce qu’il prétend et sa présentation, au demeurant fort talentueuse, conduit à regarder avec attention, voire parfois avec sympathie, certains de ses aspects qui sont tout sauf essentiels.

Voici quelles sont ces difficultés que, de notre point de vue, les travaux en commission n’ont pas supprimées.

La première tient davantage à ce que votre projet de loi ne contient pas qu’à ce qu’il contient. Ce texte est en effet très éloigné des réformes indispensables au redémarrage économique de notre pays. Ces réformes, qui ont été rappelées par François Fillon, sont connues : allégement des charges des entreprises, réforme du financement de la protection sociale, assouplissement des normes inutiles qui pèsent sur les entreprises et les collectivités locales, et réformes de structure de la puissance publique.

Le reproche nous a été fait quelquefois, la dernière il y a seulement quelques minutes, de ne pas avoir nous-mêmes, pendant la mandature précédente, engagé de telles réformes. Sans entrer dans un détail fastidieux, je souhaite tout de même rappeler ici très clairement que le pays ne serait pas dans la situation que nous connaissons si vous n’aviez pas supprimé d’un trait de plume la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires, pour ne citer que ces deux dispositions.