Intervention de André Chassaigne

La commission passe également sous silence le rapport de 2008 du CRÉDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, qui jugeait peu probable que l’ouverture dominicale des commerces soit créatrice d’emplois. Sur cette question comme sur tant d’autres, pour reprendre la belle formule d’Alain-Fournier, « l’approche est toujours plus belle que l’arrivée ».

Autre mesure passée au crible de France Stratégie : l’ouverture de l’offre de transport par autocar, qui devrait selon elle avoir des « effets très forts sur l’activité ». Il paraît que si l’on critique cette mesure, c’est que l’on fantasme – alors fantasmons ! Dans son rapport, la commission table, en s’appuyant sur l’exemple britannique, sur 22 000 créations d’emplois potentielles et estime que l’impact environnemental de la mesure devrait être positif, puisque les émissions de CO2 et de particules par les autocars seront – mais par quel miracle ? – équivalentes à celles du train, et que l’effet de substitution de l’autocar à la voiture particulière provoquera une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or si rien n’indique que cette substitution aura bien lieu, nous avons en revanche tout à craindre d’un phénomène de substitution de la route au transport ferroviaire !

Sur ce point, la commission d’évaluation comme le Gouvernement restent silencieux. Vous affirmez, monsieur le ministre, que l’autocar n’a pas vocation à se substituer au train, qu’il s’agit seulement de proposer une offre complémentaire.