Intervention de André Chassaigne

Puisque nous en sommes toujours aux incidences sur l’activité de votre projet de loi, rien ne permet non plus d’affirmer que les mesures qui concernent les professions réglementées vont se traduire par des créations d’emplois. Votre projet de loi se contente en effet de poursuivre le travail minutieux et méthodique d’ouverture d’une ère d’hyper-concurrence sur le marché du droit. Votre texte menacera de disparition des milliers de ces professionnels délégataires d’une mission de service public au profit d’une grande profession du droit privatisée. Le grand marché des activités juridiques que vous appelez de vos voeux connaîtra, à court terme, l’inexorable évolution des concentrations économiques. Les usagers seront confrontés à une braderie de leur sécurité juridique au profit de sociétés à l’anglo-saxonne dont le seul moteur est la profitabilité. L’emploi, lui, sera sacrifié.