Intervention de André Chassaigne

Nous ferons le constat dans quelques années, à partir des résultats qui auront été ceux de ces orientations. L’usage veut en tout cas que lorsqu’un orateur s’exprime à la tribune, les rapporteurs fassent preuve d’une certaine discrétion et d’un certain respect pour ses propos.

Ce que je pense, donc, c’est que l’emploi, lui, sera sacrifié.

Quelles seront, de la même manière, les conséquences en termes d’activité de l’extension au ressort de la cour d’appel du monopole de la postulation d’avocat, si ce n’est de créer des déserts judiciaires par la fragilisation des cabinets d’avocats et la disparition des barreaux ? Quelles seront encore les conséquences sur l’activité, mais aussi sur l’environnement, des mesures préconisées en matière d’urbanisme et d’aménagement ? Quel sens peut bien avoir le développement de la concurrence entre grandes enseignes aux abords des villes, alors que chacun s’accorde à constater que le rythme d’ouverture des grandes surfaces est déjà bien supérieur à l’augmentation de la consommation ? Peut-on balayer d’un revers de main tous les aspects négatifs de telles mesures, les emplois détruits dans le petit commerce et la dégradation de l’environnement aux abords des villes ? Continuons l’inventaire. Quelles seront les conséquences sur l’activité de la privatisation d’aéroports parfaitement rentables, qui n’ont donc nul besoin d’être privatisés ? Tout indique que ces mesures ne visent au final qu’à offrir aux investisseurs privés une rente confortable, oui, une rente, monsieur le ministre, à l’image de ce que nous avons connu avec les autoroutes, avec le succès que l’on sait.

Nous pourrions multiplier les exemples de mesures qui ne créent pas d’activité, mais se contentent en réalité de transférer des services et activités du public vers le privé sans que vous apportiez la moindre démonstration de l’utilité sociale ou économique de ces transferts – je pense par exemple à la réforme du permis de conduire. Mais, plus que toute chose, nous voudrions que vous nous expliquiez en quoi les mesures de facilitation des licenciements économiques et de casse du droit du travail que vous préconisez dans la dernière partie du texte serviront l’activité. Nous le savons tous, le chômage progresse de manière toujours plus alarmante, creusant chaque jour davantage une vallée de découragement qui mine notre vie sociale, aggrave les inégalités et bouleverse l’existence de millions de nos concitoyens. Il n’est pas un seul député ici qui ne soit confronté à cette situation dans sa circonscription.

Les perspectives pour l’année qui vient ne sont guère réjouissantes. En 2015, le Gouvernement sera confronté à une série de plans sociaux. Mory Ducros et Air France menacent à eux seuls plus de 7 000 emplois ! Chez l’éditeur de jeux vidéo Prizee, c’est le site historique de Clermont-Ferrand qui va disparaître. Je pourrais citer encore les cas de Veolia, Arc international, Barclays, LCI, Écomouv’ et tant d’autres. Partout, le combat des salariés continue pour maintenir les emplois. En tout, ce sont plus de 11 000 salariés qui sont sur la sellette à brève échéance.

Or que propose votre projet de loi ?