Intervention de André Chassaigne

Il propose d’aggraver encore la situation des salariés, tant sur le terrain de leurs conditions de travail qu’en ce qui concerne les modalités de licenciement. Nous y reviendrons dans les débats, avec beaucoup plus de précision, à partir d’exemples très précis que je connais, que j’ai vécus, et que j’avais d’ailleurs abordés avec vous, monsieur le ministre. En matière de licenciements économiques, vos intentions sont claires : tout faire pour qu’aucune gêne, telle que l’intervention du juge ou l’obligation de reclassement, ne vienne entraver les décisions patronales. Il s’agit de mettre la dernière main à la funeste loi de prétendue sécurisation de l’emploi, pour garantir à l’employeur qu’aucun obstacle ne viendra freiner sa décision de licenciement économique collectif. De fait, vous mettez en application cette expression populaire : « casser la vaisselle et vouloir l’émietter encore davantage ».

En matière d’inspection du travail, si nous ignorons la teneur exacte des ordonnances pour lesquelles vous sollicitez l’habilitation du Parlement, nous comprenons tout de même, à la lecture de l’étude d’impact, qu’il s’agit notamment de déqualifier le délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Pour attirer les investisseurs étrangers, vous êtes ainsi prêt à réviser les qualifications des infractions et leurs sanctions !

Comment ne pas évoquer surtout, parce qu’elles ont été les plus médiatisées, mais aussi parce qu’elles sont les plus révélatrices de votre démarche, les mesures relatives au travail en soirée et le dimanche ? Votre texte propose une nouvelle fois, à l’instigation du patronat et des grands groupes de distribution, d’entraîner les salariés dans une spirale de régression sociale.

De cinq aujourd’hui, on passe à douze dimanches travaillés dans le commerce de détail, c’est-à-dire un par mois. Contrairement à ce que vous affirmez, ce n’est donc plus une exception. Plus de zones seront concernées. En plus des anciennes zones, vous définissez de nouveaux périmètres où le travail dominical sera autorisé, des zones touristiques internationales prévues par les ministères et des zones touristiques et commerciales définies par les préfets, sans parler des gares. Le cadre proposé est si lâche que quasiment tous les territoires pourront demain constituer une zone commerciale.