Intervention de André Chassaigne

Les promesses de contreparties que vous avancez sont elles aussi très relatives, puisque la loi ne précise pas de minimum en deçà desquels les accords ne pourront pas être conclus. Enfin, votre texte prévoit que dans les nouvelles zones touristiques internationales, les commerces pourront faire travailler les salariés tous les jours de 21 heures à minuit, sur la base du volontariat. Mettre ainsi en avant la notion de volontariat est déjà lourd de sens. Notre droit du travail repose sur le constat de l’existence d’un lien de subordination du salarié à son employeur. La reconnaissance de ce lien de subordination interdit de parler de « volontariat », car cela supposerait que les deux parties soient placées dans une situation d’égalité.