Intervention de Michèle Bonneton

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, deux qualificatifs me viennent tout d’abord à l’esprit à propos de la méthode qui préside à l’examen de ce texte : précipitation et dessaisissement du Parlement.

Précipitation, parce qu’un nombre considérable d’amendements ont été déposés à la dernière minute en commission, ce qui a conduit à la création de plus de cent articles supplémentaires. De plus, l’étude d’impact a été jugée lacunaire par le Conseil d’État. Enfin, nous n’avons eu que peu de temps depuis mi-décembre pour étudier cet énorme projet de loi.

Le dessaisissement du Parlement se traduit quant à lui par des dizaines d’ordonnances et la mise en place de la procédure d’urgence pour des mesures qui n’en ont pas le caractère.