Intervention de Jean-Luc Laurent

Il s’agit de lui démontrer la capacité de la France à se réformer, à se moderniser, et surtout à conduire une réforme structurelle annoncée à Bruxelles il y a quelques semaines, par une lettre du Premier ministre, pour tenter d’atténuer les foudres de la Commission, qui doit se prononcer en mars sur la situation de la France ainsi que sur son budget.

Monsieur le ministre, les députés MRC, au nom desquels je parle, n’ont pas d’objection de principe à des réformes structurelles, mais ils ne les puisent tout simplement pas dans le même livre de recettes que le vôtre.

Nous ne les puisons en effet pas dans le rapport Attali. Je vous l’ai dit en commission spéciale, une véritable réforme bancaire aurait été une réforme structurelle utile. La réforme fiscale aurait de même été une véritable – et juste – réforme structurelle. Nous en sommes loin, si loin.

Vous nous proposez une série de petites réformes structurelles, je dirais de réformettes. Nous les examinerons toutes, dans un esprit constructif, mais sans jamais perdre de vue l’enjeu du redressement de la France et son corollaire, la nécessité de la cohésion sociale, qui n’appelle ni à davantage de concurrence, ni à davantage de déréglementation.

Le titre que vous avez choisi pour ce projet de loi – croissance et activité – place donc la barre très haut. Loin de moi l’idée que ce projet ne rapportera ni croissance ni emplois, même si, malheureusement, personne n’a pu prévoir à ce jour qu’il aurait un impact significatif.

Faute de grives, on mange des merles : les avocats du projet de loi en sont réduits à vanter son impact psychologique sur les acteurs économiques ainsi que sur l’immatérielle confiance. Soyons prudents et économes en matière de prévisions et de pronostics.

Pour conclure, je m’adresse à la majorité : prenons nos responsabilités ! Il nous faut également bien les mesurer, car chaque fenêtre entrouverte aujourd’hui, dans les jours qui viennent, dans la quinzaine qui vient, sera demain une porte défoncée par la droite. Mesurons bien cela, quand nous voterons chacune de ces multiples dispositions. Mes chers collègues, ne nous désarmons pas.