Intervention de Gérard Cherpion

Compte tenu du temps législatif programmé, nous ne pourrons pas aborder ce sujet en profondeur. Nous devrons nous prononcer à la va-vite sur ce dernier, alors qu’il est d’une importance cruciale pour les entrepreneurs comme pour les salariés.

Sur le fond, nous assistons à la mise en place dissimulée de l’échevinage, que viendra renforcer la future ordonnance sur la désignation des conseillers prud’homaux, à laquelle nous sommes opposés.

La justice prud’homale doit pourtant rester paritaire et proche de l’entreprise. L’allongement des délais devant cette justice ne trouve d’ailleurs son origine ni dans son organisation, ni dans les compétences des conseillers prud’homaux.

Ces délais sont d’abord liés, vous le savez bien, aux besoins matériels et financiers de ces juridictions, au manque de juges départiteurs et de greffiers, ou encore aux demandes de report des parties aux litiges. Tout cela m’a été confirmé, la semaine dernière, lors de la rentrée du conseil des prud’hommes de Saint-Dié.