Intervention de Gilles Lurton

…permettre de relancer notre économie et ce qui constitue aujourd’hui la préoccupation première des Françaises et des Français, je veux parler du pouvoir d’achat. Il était temps ! En effet, depuis 2012, votre majorité n’a cessé d’affaiblir notre économie et de matraquer les Français d’impôts supplémentaires. Mais la principale question demeure, la seule et unique que nous devons nous poser : en quoi les mesures proposées dans votre projet permettront-elles une amélioration du pouvoir d’achat des Français ? En quoi permettront-elles de relancer notre économie ? Telles sont les questions auxquelles je vais tenter de répondre.

Monsieur le ministre, le groupe UMP a montré tout au long de la discussion qu’il pouvait partager un certain nombre de propositions de votre texte, et nous n’avons pas hésité à en voter certains articles. Ainsi, le titre I sur les transports et la mobilité comporte de nombreux articles qui devraient permettre une libéralisation des créations des moyens de transport par autocar dans notre pays. La grande modernité de l’autocar, ses avantages en termes environnementaux ainsi que ses qualités reconnues en matière de sécurité et de rapport qualité-prix, en font un mode de transport incontournable sur certaines dessertes. Il offre un service complémentaire aux autres modes de transport. Sa libéralisation devrait permettre de compléter l’offre de mobilité, et les Français ne devraient y trouver que des avantages.

Il ne faudrait cependant pas que les créations de nouvelles lignes de transport viennent mettre en difficulté un service public ferroviaire à l’équilibre déjà très fragile. Votre rapporteur thématique, M. Savary, nous propose un seuil de cent kilomètres au-dessus duquel une déclaration serait obligatoire avant d’ouvrir une ligne. Ce seuil ne protège pas, à mon avis, les dessertes ferroviaires locales et régionales déjà structurées. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai, par voie d’amendement, de faire passer ce seuil à 250 kilomètres. C’est un seuil qui correspond mieux à la taille des futures grandes régions et qui ne fait pas barrage au marché de l’autocar, tout en sécurisant l’organisation des lignes ferroviaires.

J’ai également été particulièrement intéressé par vos propositions relatives au permis de conduire, lesquelles visent à faciliter et à accélérer les possibilités pour notre jeunesse d’accéder à la conduite. C’est en effet un passage parfois indispensable pour l’accès à l’emploi. Nous connaissons tous dans nos circonscriptions les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes soumis à des délais trop importants avant de pouvoir espérer passer leur permis ainsi qu’à des coûts souvent insurmontables pour eux. Il est urgent de rendre la formation au permis de conduire plus qualitative et plus accessible et de remettre à plat la méthode d’attribution de places d’examen. À ce sujet, il serait opportun d’avoir une approche globale sous la responsabilité du ministre de l’intérieur.

Concernant le titre II de votre projet, à propos duquel notre collègue Véronique Louwagie aurait dû s’exprimer aujourd’hui – elle s’excuse de ne pouvoir être des nôtres –, nous avons également voté, en commission, plusieurs des mesures proposées. Initialement, votre projet de loi ne comportait que quelques mesures techniques d’harmonisation. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, dès le début de la discussion générale, compléter votre texte par des amendements dont certains ont été votés à l’unanimité.

Je pense par exemple à la création d’une société de libre partenariat pour le capital-investissement pour aider au développement d’entreprises innovantes, au taux réduit de forfait social sur le plan d’épargne pour la retraite collectif investi au titre des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, et enfin, aux nombreuses mesures visant à favoriser le développement de l’épargne salariale dans les très petites et moyennes entreprises. Le premier accord de participation ou d’intéressement conclu au sein des entreprises de moins de cinquante salariés sera désormais soumis au forfait social à taux minoré fixé à 8 % au lieu de 20 % aujourd’hui.

Je regrette, malgré tout, le retard pris dans la valorisation du pouvoir d’achat des salariés, alors que de telles mesures auraient pu et dû être prises dès le début de la législature. C’est en effet la loi de finances rectificative du 16 août 2012, seulement quelques semaines après votre arrivée au pouvoir, qui a considérablement augmenté la fiscalité applicable à l’épargne salariale en faisant passer de 8 à 20 % le forfait social payé par les entreprises. Vous revenez aujourd’hui en arrière.

Je veux aussi rappeler combien les salariés, et souvent les plus modestes, ont été touchés par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Vous persistez à maintenir cette mesure, alors que nous avons là un véritable levier pour améliorer le pouvoir d’achat des Françaises et des Français.