Intervention de Emmanuel Macron

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je vais tâcher de répondre point par point aux questions qui ont été soulevées dans cette discussion générale sans pour autant préempter le débat qui aura lieu article par article.

Sans revenir sur l’intervention de M. Tourret, je le remercie d’avoir souligné la cohérence du projet de loi et d’en avoir été l’avocat.

S’agissant de votre intervention, monsieur Roumegas, je vais d’abord revenir sur l’étude d’impact, sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises dans la discussion générale. Vous savez bien que si cette étude avait été aussi pauvre que cela, le Conseil d’État nous aurait renvoyé le projet de loi. Je rappelle qu’elle comporte 143 pages consacrées au titre Ier, 131 pages au titre II et quatre-vingt-quatre pages au titre III, et qu’elle fait suite à un rapport de l’inspection des finances relatif aux professions réglementées et à de nombreuses autres contributions du ministère de l’économie. Il a été mentionné à plusieurs reprises que s’ajoute à cela des études indépendantes que j’ai moi-même sollicitées – quatre d’entre elles ont été produites durant ces derniers jours – et qui permettent, elles aussi, d’y voir plus clair. Au passage, je note, monsieur Chassaigne, que vous avez eu la courtoisie d’en citer une partie – celle qui vous arrangeait –, mais le propre des études d’impact, c’est qu’il faut les appréhender en totalité, et tous ces travaux montrent la robustesse des effets économiques attendus des mesures proposées dans ce texte. Oui, il y a donc bien eu une étude d’impact. M. Hetzel, pour affoler tout le monde, cite des chiffres de plusieurs dizaines de milliers d’emplois qui seraient en cause. On peut faire dire tout et n’importe quoi à une étude d’impact, mais encore faut-il qu’elle soit sérieuse à la base. Lorsqu’on cite l’étude d’impact produite par le notariat français, c’est une plaisanterie, même une escroquerie intellectuelle.