Intervention de Emmanuel Macron

Il faut savoir raison garder sur le sujet de l’impact économique et regarder avec rigueur les éléments mis sur la table et les conséquences qu’ils vont produire. L’OCDE a fourni des chiffres il y a quelques mois. Je l’ai ressaisi de cette question à la fin de l’année dernière pour qu’elle apporte encore plus d’informations, et ce bien entendu en toute indépendance. J’insiste sur ce dernier point : une bonne étude d’impact est indépendante. Elle ne peut pas être produite par celles et ceux qui font l’objet des réformes concernées. Sinon, on pourrait citer les études produites par tel ou tel syndicat sur toutes sortes de mesures parce que chacun peut présenter ses propres études. Je sais, monsieur Roumegas, que vous êtes sensible à cette question. Des études d’impact indépendantes ont été produites et continueront à l’être, et confortent plutôt ce texte sur les différents points que vous avez soulevés.

Vous avez ensuite, monsieur Roumegas, évoqué plusieurs autres points, sur lesquels je me dois d’intervenir car, au-delà de la discussion technique que nous aurons au cours des prochains jours après celle en commission spéciale, j’affirme que non, ce texte n’est pas à un retour à la vente à la découpe, et vous le savez bien. Plusieurs de vos collègues ont d’ailleurs défendu les dispositions proposées qui sont une révision de certains dispositifs de la loi ALUR qui pouvaient conduire à bloquer pendant quinze ans certains investisseurs ayant des locataires dans leurs logements. S’il est voté dans sa rédaction actuelle, le texte permettra de protéger pendant au moins trois ans, voire six ans, un locataire. La protection des locataires et la lutte contre les spéculations sont des nécessités, mais le gel total empêchant toute mobilité n’est pas une solution parce qu’il n’y a pas de bonne politique du logement s’il n’y a plus d’investisseurs et plus de production. Non, ce texte n’est pas, je le répète, une porte ouverte à la vente à la découpe.

De même, le projet de loi n’est pas une dérégulation du secteur des transports – j’y reviendrai. Les dispositifs proposés pour l’ouverture du secteur du transport par autocar prévoient des garde-fous précis en donnant aux autorités organisatrices de transports, les AOT, la possibilité d’évaluer l’impact sur les lignes compensées. Nous discuterons d’éléments plus techniques, des distances, mais il y a bien des régulations prévues dans le texte.

S’agissant du travail du dimanche, j’y reviendrai dans quelques instants mais il est bien prévu, là aussi, des compensations, des garde-fous, des points d’équilibre. Je ne peux vous laisser dire, monsieur Roumegas, que les gagnants dans ce texte seraient les grandes enseignes ou les grands groupes immobiliers. S’agissant de ces derniers, je viens d’expliquer pourquoi. Quant aux grandes enseignes, je vous invite à regarder en détail ce projet de loi qui, en donnant un pouvoir d’injonction structurelle à l’Autorité de la concurrence, établit une avancée, que n’avaient pas tentée mes prédécesseurs ces dernières années, pour obliger les grandes enseignes à recéder des surfaces commerciales là où il y a manque de concurrence. Dites-moi ce qui serait bon pour les grandes enseignes dans ce texte ? De plus, donner plus de liberté aux élus sur leur centre-ville en matière de travail du dimanche, c’est redonner une marge de manoeuvres au petit commerce face aux grandes enseignes, jusque-là seules avantagées dans le cadre des PUCE – les périmètres d’usage de consommation exceptionnel – et des autres dispositions de la loi Maillié.