Intervention de Emmanuel Macron

À aucun moment il ne s’agit de laisser libre cours au marché. Il faut pour cela entrer dans le détail du texte, je le reconnais, et s’écarter de ce que parfois les notaires eux-mêmes édictent et répandent comme doctrine, des éléments que j’ai d’ailleurs vus reproduits dans des amendements identiques ; nous aurons également l’occasion d’y revenir.

Il ne s’agit en aucun cas d’une dérégulation. C’est au contraire une vraie régulation, qui s’appuie sur des autorités indépendantes garantissant plus de transparence, et non pas une corégulation par les professionnels, car c’est l’idée que nous nous faisons de la juste régulation. À aucun moment la qualité de service ne sera ici atteinte, et l’équilibre juridique, l’équilibre financier des professionnels est pris en compte dans le texte. Le maillage territorial est préservé par celui-ci.

Enfin, quant à la question des déséquilibres territoriaux, posée par M. Poisson dans son quatrième point, je viens d’y répondre s’agissant des professions du droit : la libre installation concerne principalement les zones carencées et les zones intermédiaires, où elle peut se heurter au droit de veto du garde des sceaux. La possibilité donnée aux professionnels de s’organiser pour se regrouper sur le territoire est une faculté offerte et à aucun moment une obligation. Elle peut leur permettre de mieux s’organiser sur le terrain car, comme vous le savez, les grands cabinets anglo-saxons existent d’ores et déjà et s’organisent, et les premières victimes de ces mouvements sont les professionnels qui, sur vos territoires, n’ont pas les mêmes latitudes pour s’organiser. Ce texte leur offre une telle possibilité.

Je souhaite maintenant répondre aux points qui ont été soulevés par M. le député Zumkeller. J’évoquai à l’instant le sujet des offices notariaux ; nous pourrons débattre, lorsque nous entrerons dans le détail du texte, des modalités mêmes de ces créations d’offices.

J’ai entendu vos préoccupations, qui portent à la fois sur les tarifs – je viens de rappeler mon souhait d’en débattre sur le fond afin d’améliorer encore notre texte – et sur les critères de créations d’offices, au sujet desquels je suis tout à fait ouvert. Nous verrons si ces précisions seront inscrites dans la loi ou dans un décret, mais il est certain qu’il faudra là aussi imposer plus de transparence : quand on veut plus d’objectivité, il faut aller au bout de la démarche.

Vous avez ensuite, comme M. le député Vercamer, présenté plusieurs propositions en matière de droit du travail. Sur ce point, je répéterai ce que je disais tout à l’heure en réponse à M. le député Fillon. Plusieurs éléments peuvent être discutés, et ce texte en comprend déjà. Je suis tout de même assez surpris que, souvent, on néglige ce qu’il y a dans le présent texte pour s’attacher à ce qui n’y est pas. J’y vois une forme de bovarysme parlementaire