En effet, le texte prévoit tout d’abord de rappeler partout le principe du volontariat, qui est défini, je vous le rappelle, par le code du travail, et qui doit se manifester par un accord écrit et une réitération chaque année. Surtout, l’existence de l’accord collectif – accord de branche, accord d’entreprise ou accord de territoire – constitue en elle-même une condition. Celui-ci est en effet précisément ce qui permet au salarié de sortir de cette confrontation individuelle, bien souvent inégale, vous avez raison, monsieur le député, avec son employeur. Entre la loi, qui voudrait prévoir tous les cas, qui voudrait écraser la multitude des situations, et l’accord individuel, il existe l’accord collectif. C’est précisément le dialogue social auquel croit ce gouvernement depuis le premier jour. C’est celui qui permet d’établir une équation juste partout sur le territoire. C’est celui qui ne laisse pas le salarié seul face à son employeur. En effet, là où il n’y aura pas d’accord, il n’y aura pas d’ouverture.
Là encore, monsieur le député Chassaigne, regardez la réalité en face : près de 30 % des Françaises et des Français travaillent le dimanche.