Intervention de Emmanuel Macron

Avec le présent texte, nous proposons de regarder les choses en face. De nombreuses villes, en effet, n’utilisent pas les cinq dimanches du maire. Mais beaucoup d’autres, comme Bordeaux ou Aix, souhaitent que leurs commerces soient ouverts douze ou vingt dimanches, et vont jusqu’à se classer elles-mêmes en zone touristique pour qu’ils puissent ouvrir cinquante-deux dimanches par an.

M. Bailly, chargé de donner davantage de respiration au système, a mené une longue concertation, au terme de laquelle un consensus a été trouvé. Le passage de cinq à douze dimanches est une liberté offerte aux élus, régulée par les EPCI, pour protéger, là où cela a du sens, les commerces de centre-ville face à ceux des zones commerciales voisines, ouvertes cinquante-deux dimanches par an.

En matière de compensation, la loi de 2009 prévoyait un payé-double dans les zones commerciales, mais rien dans les zones touristiques et les centres-villes. Le présent texte prévoit l’obligation de conclure des accords, lesquels contiendront des éléments de compensation. Partout où les magasins seront ouverts le dimanche, il y aura compensation. Oui, c’est un élément de justice sociale ! Oui, ce texte est une avancée !

Madame la députée Bonneton, je ne reviendrai pas sur la question de l’étude d’impact. Mais comment pouvez-vous parler de dérégulation, lorsque nous proposons d’étendre la compétence de l’autorité – indépendante – de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, pour mieux réguler les contrats des sociétés concessionnaires ? Le problème, que nous connaissons tous, vient de ce que les sociétés d’autoroutes, non seulement ont été privatisées dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas, mais sont mal régulées depuis dix ans. Nous proposons une façon plus transparente de procéder. Où est la dérégulation ?

S’agissant des professions réglementées, il est prévu qu’une autorité indépendante établisse une carte objective, l’installation pouvant être bloquée dans les zones intermédiaires par le garde des sceaux, tandis que le statu quo prévaudrait ailleurs. Nous proposons aussi que les tarifs, qui restent réglementés, soient plus transparents. Où est la dérégulation ?

Davantage de transparence et une meilleure régulation sont des atouts pour la croissance et l’économie. Sans cela, quelques-uns captent la valeur, réalisent des surprofits. Ce texte prévoit aussi de donner à l’autorité de la concurrence un pouvoir d’injonction structurelle. Cela permettra de renforcer la régulation là où elle est nécessaire, dans les zones commerciales où existent une situation dominante et des pratiques qui contreviennent aux intérêts des producteurs ou des consommateurs.

Nous aurons, lors de l’examen de l’article 28, l’occasion de revenir sur la question du droit environnemental. Je veux toutefois vous rappeler que le Gouvernement a pour volonté d’aller plus vite, de simplifier les dispositifs, de donner plus de visibilité aux acteurs économiques, sans rien renier toutefois de nos exigences en matière de démocratie et d’environnement. Avec Ségolène Royal et Sylvia Pinel, nous avons pris un engagement très solennel, que j’ai rappelé. La charte de l’environnement est notre garantie à tous.

Enfin, je ne peux vous laisser penser une seule seconde que nous avons eu l’intention, à quelque instant que ce soit, de privatiser l’établissement français du sang. Je vous renvoie à l’exposé des motifs du projet de loi : il s’agit de permettre à la banque – publique, comme son nom l’indique – d’investissement, la BPI, codétenue par la Caisse des dépôts et par l’État, d’entrer au capital du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Ainsi le LFB pourrait-il procéder à des investissements, se développer sur notre territoire et créer 250 emplois près de Nantes. Non, il ne s’agit pas d’une privatisation rampante de l’établissement français du sang ! Soyons rigoureux et responsables, sans quoi nous aurons du mal à mener des débats, parfois d’évidence !

De la même façon, et je le dis aussi à M. Chassaigne, ce texte ne vient pas faciliter les licenciements. Comme l’a très précisément expliqué le rapporteur Denys Robiliard dans son intervention liminaire, il s’agit de clarifier des éléments que la jurisprudence avait parfois troublés et qui, suite aux réformes de 2013, pouvaient être source d’incertitude, néfastes tant pour les salariés que pour les entreprises.

Pour ce qui est du travail du dimanche, je crois avoir répondu à l’essentiel de vos questions. Toutefois, je rappellerai qu’il ne faut pas prendre, en la matière, une seule comparaison géographique. La commission spéciale, à laquelle vous avez été fort assidue, a montré que si l’Allemagne n’incite pas à ouvrir le dimanche – et c’était là toute la préoccupation de M. Hetzel –, il n’en va pas de même pour la Belgique, chère à M. Vercamer, ou l’Espagne, chère à M. Savary… La variété des situations justifie qu’on laisse aux élus de la souplesse, que l’on se fie à l’intelligence des territoires. C’est là tout l’esprit de ce texte.

Monsieur Laurent, je veux revenir plus longuement sur le « moment grec », dans lequel vous avez voulu situer nos propos.