Intervention de Emmanuel Macron

Pardon de vous le dire : ce n’est pas la énième réforme bancaire ou la énième réforme structurelle.

Je souhaite m’adresser maintenant, et pour ne pas faire de jaloux de ce côté-là de l’hémicycle, à M. Cherpion. Monsieur le député, le débat redonnera des ouvertures. Je ne peux vous laisser dire qu’il n’y a pas eu de dialogue, sauf à considérer que le dialogue se borne à recopier ce que les parties en présence souhaitent !

Oui, il y a eu une concertation sur l’épargne salariale : le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, a mené un travail, les partenaires sociaux ont été saisis. Oui, un dialogue a eu lieu sur le travail dominical, conduit pendant des mois par M. Bailly, puis par François Rebsamen, au moment de la préparation de la copie gouvernementale. Oui, une concertation a été menée avec les partenaires sociaux sur la réforme, nécessaire, des plans sociaux. J’ai conduit avec la garde des sceaux une concertation conjointe, avec l’ensemble des professions réglementées, qui a été suivie de plusieurs réunions bilatérales. La décision qui en est ressortie n’est pas forcément celle qui agrée aux professions. Mais c’est cela aussi, faire des réformes !

Pour ce qui est du travail du dimanche, je veux revenir sur l’un des points que vous avez mentionnés. Oui, ce texte prévoit des compensations, qui n’existaient pas précédemment dans les zones touristiques. Ceux qui travailleront le dimanche recevront une compensation en termes de pouvoir d’achat.

Ce texte porte d’autres réformes qui sont bonnes pour le pouvoir d’achat, et que je revendique : il vise à mieux réguler les sociétés concessionnaires d’autoroutes, pour éviter une flambée des péages semblable à celle qui s’est produite durant la dernière décennie, à mieux réguler les commerces, à instaurer l’épargne salariale dans les PME, qui n’existe aujourd’hui que dans un cas sur dix.

S’agissant de la réforme prud’homale, une concertation a été conduite. Ce texte conserve l’esprit et le corps du paritarisme, à tous les moments, dans le bureau de conciliation, dans le bureau de jugement. Il vise à accélérer les débats, car tous s’accordent à dire que la lenteur n’est bonne pour aucune des parties, sans pour autant sacrifier le paritarisme.

J’irai même plus loin : notre volonté collective est de rendre plus forte la conciliation qui n’aboutit que dans 6 % des cas, ce qui est bien trop peu, tout le monde le reconnaît. Nous devons renforcer le moment éminemment paritaire de cette justice en améliorant la mise en état des dossiers et en donnant plus de visibilité aux parties. Si nous voulons aller plus loin, il n’a jamais été question pour nous de sacrifier le paritarisme. Nous devons veiller, en revanche, à ne pas être prisonniers des intérêts constitués qui peuvent protéger cette juridiction. Les juges prud’homaux n’en sont pas responsables mais cette juridiction ne fonctionne pas bien du fait de ses délais excessifs, pour les justiciables comme pour notre économie.

S’agissant de l’inspection du travail, nous aurons l’occasion d’y revenir mais la réforme portée a été à deux reprises discutée dans cet hémicycle. Parce que nous voulons mener la concertation jusqu’à son terme, nous vous proposons de maintenir le principe des ordonnances mais nous pourrons vous fournir toutes les explications en temps voulu. Je confirme l’esprit de ce texte et dont nous avons discuté en commission spéciale.

Je crois avoir répondu aux interrogations relatives aux déserts juridiques. Les garanties et les mesures d’encadrement que nous proposons ne créeront pas de nouveaux déserts pour le notariat. Oserai-je rappeler, d’ailleurs, que ces déserts existent aujourd’hui, non pas dans les campagnes comme on pourrait le croire mais plutôt dans les grandes couronnes des centres métropolitains, où les offices manquent.

Monsieur Vercamer, vous avez soulevé plusieurs points, concernant en particulier sur le droit du travail. J’ai notamment répondu tout à l’heure à vos invitations. Nous verrons en temps voulu mais c’est dans l’esprit que j’évoquai que je me suis permis d’apporter une réponse commune à M. Zumkeller et à vous-même. Il est possible d’avancer mais dans le respect de la négociation sociale et de ce que ce texte porte.

Volontariat, respect des élus locaux, respect des territoires, telle est la philosophie de ce texte en matière d’ouverture des commerces de détail le dimanche. Nous pourrons y revenir et, à cet égard, certaines propositions faites par les rapporteurs afin d’apporter des compensations supérieures, au-delà d’une certaine surface de mètres carrés pour les commerces alimentaires, vont dans votre sens.

Monsieur Hetzel, je ne reviendrai pas sur les impacts chiffrés car j’ai déjà répondu à ce point. Si, pour vous faire plaisir, il eût fallu parler de décroissance ou d’immobilisme, reconnaissez alors que je vous aurais privé d’un effet oratoire dont vous aviez déjà usé en fin de commission spéciale et qui, finalement, doit faire partie de la scénographie collective à laquelle nous nous livrons.

Je voudrais tout de même revenir, en mémoire de la qualité des débats que nous avons eus en commission spéciale, sur les chiffres que vous avez cités et les vingt-cinq « Florange » que ce texte pourrait provoquer au sein des professions juridiques. Ce n’est pas sérieux. Je vous invite collectivement, mesdames et messieurs les parlementaires, à vous affranchir des éléments de langage du conseil supérieur du notariat ou de quelques autres professions.