Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai eu l’occasion tout à l’heure, monsieur le ministre, au détour d’un rappel au règlement, de répéter comme je l’avais déjà dit publiquement que je voterai ce texte pour des raisons de philosophie générale assez proches de celles de M. Mariton. Certes, il demeure des points sur lesquels je suis frustré – je pense au travail du dimanche, la commission spéciale, lors de ses travaux, s’étant éloignée du rapport Bailly pour rendre le dispositif plus complexe. C’est un sujet sur lequel elle a pourtant suscité de fortes attentes. Je présenterai sur ce point de nombreuses propositions par amendement, car j’aimerais que nous allions beaucoup plus loin que l’équilibre adopté par la commission spéciale, et même beaucoup plus loin que les préconisations du rapport Bailly. Il existe en effet dans ce pays des gens qui veulent travailler le dimanche, ou qui n’ont pas d’autre choix : je pense à ces petits commerçants exerçant dans les centres des villes, dans des zones touristiques ou à proximité – un simple trottoir fait parfois la différence, à Paris notamment – dont les loyers augmentent considérablement et qui n’ont d’autre solution pour y faire face et pour survivre que de travailler le dimanche. Faut-il instituer une forme d’esclavagisme moderne qui contraint ces commerçants à travailler eux-mêmes sept jours sur sept, sans pouvoir recruter des jeunes et des étudiants qui veulent travailler pour payer leurs études ?

Sur cette question comme sur beaucoup d’autres, je ferai des propositions. Ainsi, je ne suis pas le seul à considérer que ce texte pourrait être beaucoup plus ambitieux concernant la baisse des charges et celle de la dépense publique. J’ai justement déposé un amendement, conséquence de nombreux autres, que nous examinerons à la fin du débat et qui vise à changer le titre du texte afin d’y intégrer la baisse des charges et de la dépense publique. M. Estrosi a déposé des amendements allant dans le même sens, que j’ai cosignés.

Toute la difficulté d’un texte tel que celui que vous défendez tient au fait que l’ambition que vous lui avez donnée suscite des attentes très fortes parmi la population, les acteurs économiques et, naturellement, les élus.

Les travaux de la commission spéciale ont permis de doubler peu ou prou le nombre d’articles : c’est très bien. Cela rappellera sans doute quelques souvenirs au président Brottes – j’ai moi-même essuyé les mêmes attaques que vous, monsieur le ministre, lorsque j’ai présenté un projet de loi sur la consommation. On m’expliquait alors sans cesse qu’il était fourre-tout et sans ambition, alors qu’il était conçu pour régler une multiplicité de situations et pour résoudre les problèmes concrets recensés grâce au baromètre de la DGCCRF et des plaintes. Or, à l’époque, nous avons enrichi le texte avec M. Brottes, qui était l’orateur de son groupe. À votre place, monsieur le ministre, j’ai accepté de très nombreux amendements émanant du groupe socialiste, en matière de logement par exemple. Nous avions ainsi accompli un travail beaucoup plus équilibré que le projet de loi adopté voici quelques mois, et que vous détricotez ici à juste titre, car on en connaît les effets négatifs sur le secteur du logement.

J’ai donc la volonté d’enrichir votre texte, monsieur le ministre. J’ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription, à Las Vegas,