Intervention de Frédéric Lefebvre

lors d’un rassemblement particulièrement intéressant pour notre pays, puisque des start-ups et des jeunes Français partis à la conquête du monde nous y donnent un certain nombre de leçons. J’aurai donc l’occasion de défendre des amendements visant à soutenir le financement des start-ups, ainsi que l’investissement des business angels en France, selon des dispositifs qui existent à Londres mais pas dans notre pays. L’ambition que vous avez donnée à votre texte permettrait parfaitement d’y intégrer de telles réformes.

Je vous ferai aussi d’autres propositions sous forme d’amendements.

Par exemple, la suppression de la TVA inter-entreprises qui ne ferait pas perdre un centime d’euro aux finances publiques, bien au contraire, qui simplifierait la vie des acteurs économiques et limiterait le risque de fraude. Voilà une réforme qui aurait sa place dans ce texte !

J’avais envisagé de donner le pouvoir au Gouvernement, par ordonnance, de réduire la dépense publique, de faire baisser les charges et d’engager un certain nombre de réformes, mais le règlement ne m’y a pas autorisé. Avec une personne que vous-même et le Premier ministre connaissiez bien, le grand constitutionnaliste Guy Carcassonne, nous avions rédigé une règle d’or que j’ai eu l’occasion de défendre, malheureusement sans convaincre la majorité de l’époque. La crise de 2009 nous a amenés dans cette voie. Elle fut ensuite bouchée lors d’un changement de majorité au Sénat, puis abandonnée avant même l’élection du nouveau président de la République. C’est une question sur laquelle il serait utile que nous puissions revenir.

Tout cela, monsieur le ministre, illustre ma volonté de donner plus de force et plus d’ambition au projet de loi que vous défendez enmatière de baisse de la dépense publique, parce que c’est un débat que nous devons engager.

Comme Hervé Mariton et François Fillon, je me suis opposé au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et je serai un opposant farouche à la réforme annoncée des professions médicales, dont je tenterai de changer la philosophie.

J’ai hésité à déposer sur votre texte un amendement visant à ce que chaque Français bénéficiant du tiers payant reçoive la facture correspondant à ce qu’il coûte. Les Français, grâce à notre système de sécurité sociale, n’ont pas à faire face à leurs dépenses de santé, mais ceux qui sont loin de la France comprennent la chance qui est la nôtre de bénéficier d’un tel système. Le coût de chaque examen médical et de chaque opération devrait être connu par l’ensemble des Français. J’ai finalement décidé de ne pas déposer cet amendement dans votre texte. Il y aurait pourtant eu toute sa place compte tenu de l’ambition dont vous le créditez.

S’agissant des professions réglementées, je voudrais évoquer un point sur lequel je souhaite que nous réfléchissions – et plus encore que nous agissions. J’ai bien noté qu’avec la commission spéciale, vous avez multiplié les efforts pour essayer de donner un nouvel équilibre à ces professions, notamment celle de notaire. Reste la question du corridor tarifaire. Or, me semble-t-il, le choix qui a été fait au départ n’est de nature ni à faire accepter la réforme ni à construire un modèle équilibré. C’est un point sur lequel je vous proposerai de revenir.

En ce qui concerne les professions réglementées, la baisse des charges, la réduction de la dépense publique, le travail du dimanche, et beaucoup d’autres points, j’attends, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que vous fassiez preuve d’ouverture.

Vous nous demandez, monsieur le ministre, certes à juste titre, comme l’a fait le Premier ministre et comme l’a proposé tout à l’heure François Fillon, de nous retrousser les manches, à vos côtés, compte tenu de la situation de la France. J’ai moi-même déposé 95 amendements et nombre de mes collègues en ont déposé également pour tenter de trouver un meilleur équilibre, soulager des inquiétudes et aller plus loin.

J’aimerais que vous preniez l’engagement de faire de même tout au long de ces débats, même si la commission spéciale a déjà réfléchi, si notre hémicycle a déjà tranché dans le passé, y compris sur des questions polémiques comme celle des heures supplémentaires qui n’est pas un débat anodin et est à mettre dans la catégorie des mesures visant à la baisse des charges. Même si nous n’aboutissons pas à un accord sur chacune de ces questions, je souhaite que nous puissions additionner nos réflexions.

Je le dis d’autant plus clairement que je n’ai pas eu recours au chantage habituel qui consiste à dire au Gouvernement « si vous n’acceptez pas nos amendements, nous ne voterons pas le texte ». Je l’ai dit, sur la plupart des sujets qu’il aborde, ce texte contient de réelles avancées, même si elles ne sont pas toutes à la hauteur de nos attentes. Il va dans la bonne direction. Et faire un bout de chemin dans la bonne direction vaut mieux que faire du sur-place…

Je considère qu’à partir du moment où ce texte va dans le bon sens, il est de notre devoir de le voter, mais en additionnant toutes nos propositions. En échange, monsieur le ministre, j’espère que lorsque nous défendrons nos amendements, vous ferez preuve, vous et la majorité, du même esprit d’ouverture.

Ce texte est une occasion importante pour nous de nous dire la vérité. Aujourd’hui, dans notre pays, le débat public est marqué au sceau d’une unité nationale qui n’a pas été décidée par les hommes et les femmes politiques, de droite et de gauche, mais par les Français eux-mêmes qui, il y a deux semaines, se sont levés et, d’une certaine manière, nous ont imposé cette unité. Chacun de nous a la responsabilité de ne pas abîmer cette unité. Pour cela, il nous faut sortir du théâtre d’ombres qu’est parfois cet hémicycle et renoncer aux paroles qui ne sont jamais mises en concordance avec les actes. Vous dites que le Gouvernement se montrera ouvert : nous espérons que vous le serez dans les faits.

J’attends avec beaucoup d’intérêt les débats qui vont se dérouler pendant une quinzaine de jours avec l’espoir qu’ils nous permettront d’envoyer un signal. Quand notre pays va mal, ce qui est le cas aujourd’hui avec le nombre de chômeurs qui ne cesse d’augmenter, 37 % des Français qui ne peuvent pas boucler leurs fins de mois et des entreprises, en particulier les entreprises artisanales, qui sont de plus en plus nombreuses à mettre la clé sous la porte, il faut que la droite et la gauche, si elles ne sont pas d’accord sur tous les points, soient capables de s’additionner. Mais pour s’additionner, il faut être deux.