Intervention de Pascal Popelin

Vous avez évoqué, à la fin de votre exposé, l'utilisation du flash ball ; or, à ma connaissance, cet outil n'est pas employé par les forces de maintien de l'ordre – les opérations de maintien de l'ordre et les opérations de sécurité ne recouvrant pas tout à fait la même réalité. Je suis élu dans une circonscription où, malheureusement, se sont déroulés les événements qui ont conduit aux émeutes urbaines de 2005 que vous avez rappelées à la marge – événements qui ne correspondaient pas à une opération de maintien de l'ordre au sens classique de l'expression.

Considérez-vous que l'évolution des formes de manifestations, ces dernières années, permet d'envisager sérieusement la modification – et c'est un peu l'objet de cette commission – de la doctrine d'emploi du maintien de l'ordre ? Nous sommes en effet confrontés à des manifestants plus violents et moins organisés. On est passé de la forme classique d'une manifestation allant d'un point A à un point B, manifestation encadrée par son propre service d'ordre, à des manifestations aux formes plus floues, organisées par des collectifs dépourvus d'interlocuteurs identifiables par les autorités. On pense au phénomène des « zones à défendre » (ZAD), qui évolue en milieu ouvert et qui, forcément, amène la force publique à adapter ses dispositifs.

Quand même on poursuit l'objectif de préserver l'ordre public, on est enclin, en autorisant une manifestation, à accepter une dose de désordre public. Y a-t-il, selon vous, une évolution de ce désordre public ? Que peut-on tolérer dans une société démocratique et quel est le degré de tolérance en France en comparaison avec d'autres pays démocratiques ?

Enfin, comment jugez-vous le système de maintien de l'ordre français dans l'absolu puis par rapport à d'autres modèles ?