Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 22 janvier 2015 à 8h30
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

Mon point de vue diverge du vôtre, monsieur le professeur, et de celui du président : bien sûr que la violence a évolué. La société d'aujourd'hui est plus violente – en tout cas on le sait davantage. Les manifestations se sont diversifiées et si l'on cherchait, auparavant, à rassembler le plus de monde possible, on cherche davantage, aujourd'hui, à alimenter son tableau de chasse y compris aux dépens des forces de l'ordre. On a même connu des manifestations où il y avait une forme de jeu entre les manifestants et les forces de l'ordre ; mais chacun évitait l'engrenage. Or on ne peut nier une évolution dans le sens d'une plus grande violence. Il est vrai également que des initiatives ont été prises du côté des forces de l'ordre : je pense à la création des voltigeurs en 1986 – force supplétive dont l'action a connu une issue dramatique.

On note par ailleurs la volonté, vis-à-vis des forces de l'ordre, de créer un effet de surprise, et c'est très ennuyeux. Une manifestation est annoncée, déclarée, éventuellement autorisée mais certains groupes essaient de surprendre. C'est pourquoi je vous interrogerai sur la nécessité de s'appuyer davantage sur le renseignement – et je suis heureux d'apprendre que le renseignement territorial va être renforcé – puisqu'il fait remonter d'autres éléments d'information que ceux affichés par les organisateurs de la manifestation primaire que les groupes en question essaient de « polluer » à travers des démonstrations de violence, de casse ou de vol.

S'ajoute une autre évolution : la dimension internationale. Les sommets nécessitent un renseignement anticipé. Les interceptions de sécurité n'ont pas vocation à priver des individus de liberté mais elles sont parfois nécessaires quand on sait que des groupes extérieurs, y compris étrangers, vont se joindre à des manifestations pour déstabiliser, casser, blesser ou tuer. Ayant été membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) pendant cinq ans, je puis vous assurer que pendant la préparation d'une manifestation ou pendant la manifestation elle-même, certaines interceptions se révèlent nécessaires pour prévenir les échauffourées ou les drames.

Aussi, plus que jamais, l'anticipation m'apparaît-elle un élément essentiel du maintien de l'ordre. Les forces de l'ordre et notamment l'autorité administrative doivent disposer du maximum d'informations pour mieux maîtriser l'ordre sans que la liberté de manifester soit remise en cause.

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