Intervention de Cédric Moreau de Bellaing

Il est toujours difficile d'être bref quand on vous interroge sur votre sujet de thèse. J'ai travaillé sur l'Inspection générale des services (IGS) qui, à l'époque, avait compétence pour Paris et les trois départements limitrophes. J'ai été alors frappé par le très faible nombre de dossiers ouverts à propos d'agissements de policiers spécialisés dans le maintien de l'ordre. Ce phénomène est avant tout lié à un problème d'identification : il était difficile, sinon impossible, à une personne se rendant à l'IGS de décrire le policier incriminé. Peut-être conviendrait-il de rendre visible le matricule – j'y suis pour ma part très favorable.

L'IGS sanctionne majoritairement la « privatisation » des fonctions policières, à savoir l'utilisation à des fins privées des moyens mis à disposition des fonctionnaires de la force publique. Si c'est la préservation du caractère public de la mission policière qui est au coeur des inquiétudes des forces de l'ordre, il faudra accroître l'exigence du contrôle public comme le port du matricule sur les uniformes, éventuellement l'installation de caméras dans les véhicules ou dans les lieux de rétention, non pas en raison d'une méfiance vis-à-vis des forces de l'ordre mais parce que cela compte pour eux.

Pour répondre globalement à votre question sur le fonctionnement des services internes et en particulier sur l'éventuel risque présenté par le fait que le contrôleur est également le contrôlé, ce qui peut apparaître comme un inconvénient présente également des avantages. En effet, les enquêteurs de l'IGS savent déceler les moments où les policiers essaient de contourner un fait ou quand où ils essaient de changer leur version des faits. La question n'est donc pas de savoir s'il faut privilégier le contrôle interne ou le contrôle externe, mais de savoir quelle articulation organiser entre les deux – il s'agit là d'un chantier considérable dès lors que la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été dissoute au profit du défenseur des droits, dont je ne conteste pas la qualité du travail mais qui ne peut pas tout faire. Le contrôle externe a ainsi perdu des moyens qui par ailleurs étaient déjà relativement faibles – la CNDS avait du mal à finir l'année avec le budget qui lui était alloué et ses droits d'investigation n'étaient pas des plus étendus.