Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous informe que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social adopté ce matin en Conseil des ministres, ainsi que l'étude d'impact liée à ce projet, vous ont été adressés par mail à treize heures vingt-deux. Un envoi a également effectué à tous les groupes politiques.

J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait que, demain, nous serons certainement obligés de suspendre notre réunion de commission afin d'examiner le texte de la commission mixte paritaire relatif à la lutte contre la vie chère en outre-mer. Cette suspension, qui pourrait durer entre une heure et une heure et demie, devrait, selon les dernières informations transmises par le service de la séance, intervenir dans l'après-midi. Le secrétariat de la Commission se tient à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.

L'idée ayant été retenue, en réunion de Bureau, de créer, à côté des missions d'information classiques de six mois, des missions d'information « flash » liées à des questions d'actualité, je vous propose d'installer deux de ces nouvelles missions pour une durée de deux mois.

L'une portera sur la mise en concurrence des barrages hydroélectriques, suite à l'échange que nous avons eu avec Mme Batho dans cette même instance ; le rapporteur en sera Marie-Noëlle Battistel.

L'autre mission d'information flash portera sur l'impact de la régulation du secteur des télécommunications sur l'industrie des télécommunications – rapport entre régulation et emploi industriel, dans un contexte de rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Agence de régulation des communications électronique et des postes (ARCEP), évolution de cette même régulation. Je suggère que Mme Corinne Erhel rapporte sur ce sujet.

La commission a entendu la communication de M. Germinal Peiro sur la conférence des présidents des commissions de l'agriculture de l'Union européenne (Nicosie, 12 novembre) où il a représenté M. François Brottes.