Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je précise d'emblée que je ne suis pas le commissaire européen !

Sur la régionalisation du deuxième pilier, j'ai compris qu'une certaine liberté serait laissée aux États membres. Je pense qu'il n'y aura pas de blocage de ce point de vue.

Sur les régions homogènes, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Toutes les régions ne sont pas identiques en Europe : il y en a de toutes petites et d'autres très grandes – et cela vaut également à l'intérieur d'un même pays. Les régions agricoles homogènes peuvent dépasser les limites administratives, mais c'est une notion qui devra être précisée.

S'agissant des droits de plantation, voici ce qu'a répondu le commissaire devant les représentants de tous les parlements européens : « Si vous me demandez de maintenir le régime des droits de plantation comme il est actuellement, c'est non. Si vous me demandez des mesures de gestion des surfaces, c'est oui. » Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Nous allons devoir suivre cette affaire de très près, même s'il me semble que le commissaire s'est voulu plutôt rassurant.

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