Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'ai le plaisir d'accueillir le sénateur Hervé Maurey. Je crois qu'il n'y a pas de précédent, mais il faut savoir créer des jurisprudences. Je considère en effet que l'auteur d'un projet législatif, qu'il soit membre du Gouvernement ou parlementaire, doit pouvoir venir présenter son texte aux commissions qui vont l'examiner, et cela même s'il n'est pas membre de celles-ci. Si c'est une première, ce ne sera pas une dernière, pour moi en tout cas.

Mais soyons clairs : chaque chambre doit pouvoir travailler de son côté. Voilà pourquoi, monsieur le sénateur, vous nous quitterez une fois que vous aurez présenté votre projet. Le rapporteur Thierry Benoît prendra alors le relais.

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