Intervention de Jeanine Dubié

Le déploiement du haut débit, et de surcroît du très haut débit, constitue un enjeu prioritaire pour nos départements, qui ne peuvent, sans ces outils, être attractifs ni pour les particuliers, ni pour les entreprises. L'amélioration de la vie quotidienne des usagers et la portée sociale des technologies numériques ne sauraient être négligées. De la même façon, l'aménagement numérique du territoire représente un enjeu primordial pour le développement économique et la compétitivité de nos entreprises, qui ne peuvent pas supporter le handicap que constitue l'absence d'accès au haut et très haut débit dans des conditions financières acceptables.

Force est de constater que la France n'a pas réussi à prendre à la corde le virage numérique et que le retard pris dans le déploiement du très haut débit, lié sans doute non seulement à une insuffisance de moyens, mais aussi à un manque d'ambition, crée une nouvelle fracture numérique entre zones urbaines denses et zones rurales peu denses.

La solution fondée sur l'initiative privée a montré ses limites. C'est pourquoi, très attachés à l'égalité de traitement des citoyens sur l'ensemble du territoire et à la défense du milieu rural, les radicaux de gauche regrettent qu'une réelle péréquation n'existe pas et surtout que l'État n'ait jamais retenu un modèle de déploiement du très haut débit plus pertinent, tel que le recours à un opérateur unique mutualisé – lequel aurait pu être public.

Pour y pallier, de nombreuses collectivités ont pris l'initiative de développer des réseaux d'initiative publique (RIP), afin de répondre aux attentes légitimes des populations. Or la fonction d'opérateur endossée par les collectivités locales n'est pas suffisamment prise en compte, que ce soit au moment des arbitrages réglementaires ou lors des concertations qui les accompagnent. Un vide juridique fragilise l'action que les collectivités exercent à travers les RIP, et les investissements qu'elles réalisent. Ce point ne doit pas être négligé et, de toute façon, la définition d'un statut juridique propre au RIP est devenue indispensable.

Il nous paraît également nécessaire de préciser le cadre d'investissement des opérateurs et des collectivités locales, afin de sécuriser les projets d'investissement des uns et des autres ; et enfin, d'associer les collectivités locales gestionnaires de RIP aux travaux de l'ARCEP, au même titre que les opérateurs privés.