Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur le président, je respecte parfaitement la façon dont vous conduisez ces travaux. Mais je remarque que Mme Erhel a consacré cinq minutes de son propos au contexte général du très haut débit en France, ce qui n'était pas utile, et cinq minutes à la proposition de loi, ce qui n'était pas suffisant. En effet, cette PPL a le mérite d'exister et elle peut être amendée aujourd'hui. Mme Erhel a soulevé la question de son financement. Déposons des amendements à ce propos. C'est ce que j'ai fait sur certains articles qui me gênaient. Ce sera l'occasion de discuter.

Monsieur le président, si j'avais pu disposer, dès le départ, de dix minutes de temps de parole, j'aurais posé davantage de questions. À défaut, je me contenterai de faire une observation d'ordre plus politique.

Mes chers collègues socialistes, vous ne teniez pas du tout les mêmes propos au Sénat, en février dernier. Vous disiez alors que la proposition de loi était bienvenue, qu'il était nécessaire de changer de cadre et qu'il fallait revoir le texte. Comment se fait-il que vous ayez modifié à ce point votre point de vue ? C'est cela, le changement ?

Votre attitude ne semble pas très constructive – ni d'ailleurs très respectueuse du Sénat. Je propose que nous amendions cette proposition de loi pour poursuivre au Parlement notre travail sur l'aménagement numérique du territoire. Ce serait d'autant plus légitime que la loi de lutte contre la fracture numérique, votée en décembre 2009, était elle aussi d'initiative parlementaire. Je regrette sincèrement le retournement des socialistes sur cette question du très haut débit.

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