Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ce texte propose des solutions qui nous permettront de rattraper notre retard. Le groupe RRDP se félicite qu'il crée un droit opposable au haut débit et offre aux projets intégrés des collectivités la possibilité d'un financement public national. Pour l'octroi des subventions du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), l'introduction d'une péréquation, en fonction des capacités financières des collectivités et du degré de ruralité des zones couvertes, est une bonne mesure. Autant de raisons qui nous incitent à soutenir la PPL.

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