Intervention de Daniel Vaillant

Compte tenu de la complexité de ces matières, il serait effectivement utile que nous puissions vous interroger par écrit. Dans le cas des rave et des free parties, qui posent la question d'une occupation illicite de l'espace, l'obligation de la déclaration a permis la responsabilisation, qui a réduit le nombre de décès. La responsabilité des organisateurs constitue un principe essentiel, sachant que l'autorité est sur le fil du rasoir : elle prend un risque tant en autorisant la manifestation qu'en l'interdisant.

Notre régime est libéral, au sens philosophique du terme, sans pour autant être libertaire, de même que chacun est favorable à la sécurité, en se défendant de toute attitude sécuritaire. Lors d'une manifestation, le port de certains insignes – par exemple de croix gammées – justifie l'intervention de la force publique, de même que les appels à la violence. Quelles sanctions encourent des manifestants qui appellent à la violence contre les forces de l'ordre ?